Les dispositions du Budget

Pour sa première sortie médiatique, lors de la présentation du projet du Budget 2008 à la presse, le ministre de l’Economie et des Finances fut des plus communicatifs. Rompant avec la tradition qui faisant que, généralement, le projet de loi de Finances n’est présenté à la presse qu’une fois approuvé, M. Salahedine Mezouar préfère anticiper et procéder à un briefing des journalistes, venus nombreux, sur les tenants et aboutissants de ce projet avant même sa discussion au niveau du Parlement. Vendredi dernier, il était question pour M. Mezouar d’expliciter à sa manière la philosophie inhérente aux choix des cinq années à venir. Autrement dit, dégager le lien systématique qui existait entre les chiffres contenus dans le projet de loi de Finances 2008 et les choix fondamentaux tels qu’annoncés dans la déclaration gouvernementale. Il est sans nul doute, en ce sens, que le nouveau Argentier du Royaume a articulé son exposé autour de trois principaux axes : la situation économique et financière de l’exercice 2007, les orientations et les données chiffrées du projet du Budget 2008 et les principales dispositions retenues. D’emblée, l’on retiendra que malgré l’effet conjugué de la sécheresse qui a occasionné un recul de 18 % de la production agricole et d’une conjoncture internationale moins porteuse, le PIB de l’année 2007, devrait croître de 2,5%. Et ce, grâce à la performance des secteurs non agricoles dont la valeur ajoutée devrait augmenter de 5,6 % et à la hausse des prêts à l’économie de 18% (63,3 MMDH) à fin septembre. De septembre 2006 à septembre 2007, M. Mezouar situe cette hausse à près de 80 MMDH. Le tout dans un contexte qualifié de non inflationniste aidé en cela par l’intervention de la caisse de compensation dont le rôle est justement de préserver le pouvoir d’achat et de garantir la stabilité des prix. A fin septembre de l’année en cours, le taux d’inflation enregistré s’établit à 2,2%. En termes d’échanges extérieurs, le déficit commercial s’aggrave de 26,6%. Laquelle aggravation est, fort heureusement, atténuée tant par les recettes touristiques que par les transferts des Marocains résidant à l’étranger. Inscrits en hausse de 10% et 14,7%, les transferts touristiques et ceux des MRE ont totalisé respectivement 45 MMDH et 41 MMDH. Du coup, les avoirs extérieurs de l’ordre de 210 MMDH se sont améliorés de 20 MMDH et représentent, à fin septembre 2007, l’équivalent de 10 mois d’importation. En termes d’actualisation des prévisions de la loi de Finances 2007, celles des recettes (+ 12,3 MMDH) et des dépenses (+ 7 ,5 MMDH), dégage une baisse du déficit budgétaire à 1,9% du PIB et à 2,4% hors recettes privatisation. Pour M. Mezouar, cette révision à la baisse du déficit budgétaire dénote l’existence de possibilités qui pourraient bel et bien être exploitées. Abordant les principales orientations et dispositions du projet du Budget, M. Mezouar a préalablement traité de la nature du contexte international dans lequel elles s’opèrent. Les hypothèses de départ jusqu’ici retenues consistent à tenir compte au titre de l’année 2008, d’une croissance mondiale de 4,9% , d’une augmentation des échanges et flux commerciaux de 7,4% et d’une hausse continue des cours de pétrole et de certaines denrées alimentaires. Au niveau national, les hypothèses du projet du Budget tablent sur un taux de croissance de 6,8%, une campagne agricole moyenne, un taux d’inflation de 2%, un taux de change euro/dollar de 1,4 et un cours du brut situé à 75 dollars le baril. Partant de l’ensemble de ces hypothèses, M.Mezouar retient 143,1 MMDH de recettes totales, 137,9 MMDh de dépenses ordinaires et 30,2 MMDh de dépenses d’investissement. En 2008, la part des privatisations, soit 3 MMDH, dans le total des recettes ne sera que de 2% alors qu’elle se situait à près de 13% en 2001. Pour M. Mezouar, cette évolution n’a pour autre explication que le fait que le budget s’autonomise vis-à-vis des recettes de privatisation. N’empêche qu’en termes de PIB, les projections du projet du Budget 2008, situent le déficit à 3% et hors privatisation à 3,5%. Ventilé par secteur, la structure du Budget hors charge de la dette se présente comme suit : 49,59% pour les secteurs sociaux, 28,42% pour les départements de sécurité, 6,84% pour les secteurs administratifs, 5,61 les secteurs productifs... L’ensemble de ces chiffres est tout aussi soutenu par toute une série de dispositions qui, elles aussi, convergent vers la mise à niveau de l’économie marocaine dans la perspective d’ériger le Maroc en une plate-forme d’investissement et d’exportation, la promotion du social ... Pour cela, comme l’a d’ailleurs explicité M. Mezouar, le total des investissements publics serait de l’ordre de 106,93 MMDH, en augmentation de 8 % par rapport à celui de 2007. Ce volume d’investissement traduit la volonté de procéder à l’accélération du rythme des réalisations de l’infrastructure de base dont notamment les infrastructures autoroutières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, des barrages ainsi que les structures d’accueil afférentes aux investissements industriels et touristiques. Cet effort serait accompagné de mise en place de stratégies sectorielles rénovées dont le « Plan émergence », la « Vision 2015 » pour l’artisanat, « la Vision 2010 » pour le tourisme et le plan « Rawaj 2020 » pour le commerce. Et c’est justement en ce sens qu’au titre de l’année 2008, 250 MDH, 500 MDH, 100 MDH, 800 MDH, 267 MDH et 50 MDH seront respectivement mobilisés au profit de l’Offshoring, l’Automobile, le TIC, le Tourisme, l’Artisanat et le Plan Rawaj. A cela s’ajouterait 100 MDH pour soutenir, en termes de dynamisation de l’investissement privé, le projet de contrat-programme « Moussanada » et « Imtiaz » qui serait conclu entre le gouvernement et le patronat. En somme, la période allant de 2008 à 2015, le montant d’investissement s’élèverait à près de 30 MMDH. Et au niveau de la promotion des secteurs sociaux, près de la moitié de budget général de l’Etat serait mobilisée et entièrement consacrée à la réforme de l’Education Nationale, l’extension de la couverture médicale, la réduction du déficit en habitat social, la lutte contre la pauvreté, la promotion de l’emploi et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens. A titre d’exemple, il est prévu de mettre en place pour les personnes à revenu mensuel n’excédant guère à 1,5 SMIG d’un nouveau produit d’habitat social totalement exonéré d’impôts et à un prix ne dépassant pas 140.000 dhs. En termes de mesures douanières et fiscales, le projet du budget 2008 retient une réduction de 45 % à 40 % du droit d’importation applicable aux produits industriels. En plus d’une réduction de l’impôt sur les sociétés dont le taux passerait de 35 % à 30 %, d’une réduction du taux applicables au secteur financier de 39,60% à 37% en 2008 et à 35% en 2009, d’un abattement de 100% applicable aux dividendes de sources étrangères perçues par les sociétés résidentes et de l’institution d’un régime de faveur relatif à l’évaluation des stocks pour les sociétés qui envisageraient de fusionner. Les seules mesures relatives à l’impôt sur le revenu consisteraient en une harmonisation à 20 % de la taxation des profits de valeurs mobilières avec celles des profits immobiliers. Au niveau de la TVA, les mesures retenues consistent en un maintien de l’exonération au profit de l’habitat social, une harmonisation des taux des opérations de crédits bail à 20%, une harmonisation du taux des opérations de travaux immobiliers en appliquant 20% au lieu de 14 % et une réduction du délai de remboursement à 3 mois en remplacement du régime suspensif. Pour le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de Loi de Finances 2008 ne peut que traduire la ferme volonté d’accélérer le rythme de la croissance et la promotion des secteurs sociaux.